Roubaix La belle: Les anciens statuts

Statuts de l’association Métropole Label.le

Ces statuts ont été modifiés et actualisés lors de l'AGE en mai 2023

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre Métropole Label.le.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine bâti et paysager de la métropole lilloise.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Roubaix,127 avenue Jean Lebas.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège social.

ARTICLE 6 : Affiliation (sans objet)

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Toute adhésion doit être soumise pour approbation au conseil d’administration.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l'association,

• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

• le décès.

ARTICLE 10 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est de droit si demandé

ARTICLE 12 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15 membres élus pour une durée de trois années Il est renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d'administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration

puisse délibérer valablement.

ARTICLE 14 : Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) président(e),

• un(e) trésorier(e),

• un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration

ARTICLE 16 : Sectorisation

L’association pourra être composée de collectifs locaux, qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association peuvent être renvoyées à un règlement intérieur.

ARTICLE 17 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart au moins des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

- des cotisations

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de dons manuels

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ouplusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 21 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.